Aussitôt Fêtes

Les présentes conditions ont été modifiées le 1eroctobre 2022 à 9h00.

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de aussitot-fetes.fr (http://www.aussitot-fetes.fr), ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société AUSSITÔT FÊTES SARL dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt 18 rue Georges Sorel inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 402 007 694 00027, SARL au capital de 7 622,45 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR75402007694, ci-après dénommée « aussitot-fetes.fr ».

La société AUSSITÔT FÊTES SARL pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.aussitot-fetes.fr. 

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet  http://www.aussitot-fetes.fr est édité par la société AUSSITÔT FÊTES SARL dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt 18 rue Georges Sorel 92100.

SARL au capital de 7 622,45 €,

Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 402 007 694 00027, 

Numéro de TVA FR75402007694

Téléphone : 01 41 31 02 01

E-mail : aussitotfetes@icloud.com

Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au samedi de 10h30 à 18h30

Directeur de la publication : Monsieur John Haddad en qualité de dirigeant de la société 

AUSSITÔT FÊTES SARL.

Hébergement : La Goelette

Siège social : 155 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS


I. NOS PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de aussitot-fetes.fr jusqu’au complet encaissement du prix par aussitot-fetes.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
aussitot-fetes.fr  affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer. 

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site aussitot-fetes.fr  ne sont valables que pour les produits hors “MAXI PROMO” et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

II. COMMANDE
 

Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Choix du mode de livraison

– Acceptation des CGV

– Validation du contenu du panier (1er clic)

– Identification sur le site aussitot-fetes.fr si le client n’est pas déjà identifié, ou inscription

– Vérification de l’adresse de facturation

– Sélection du mode de paiement

– Validation commande (2ème clic)

Le client reçevra un e-mail de confirmation de commande une fois sa commande validée.

Le client reçevra ensuite un e-mail dès que le colis sera disponible en boutique

Le client peut commander sur internet via le site aussitot-fetes.fr, 7 jours sur 7 et 24h sur 24h. 

aussitot-fetes.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. aussitot-fetes.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), aussitot-fetes.fr s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. 

Les photos de nos produits, visibles sur le site aussitot-fetes.fr sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. C’est la raison pour laquelle, nous vous invitons à vous référer au descriptif produit. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n’hésitez pas à nous contacter au 01 41 31 02 01. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.

Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.

Tout contrat conclu avec le client sera archivé par aussitot-fetes.fr pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d’un contrat antérieur.

Aucun remplacement, suppression ou ajout d’article n’est possible. Toutefois l’annulation de votre commande est envisageable dans un délai maximum de 15 minutes après validation de votre commande, sur les heures d’ouverture du service client, sauf pour les commandes passées entre 13h30 et 14h45.

Nous vous recommandons de contacter directement le Service-Client par téléphone au 

+ 33 (0) 1 41 31 02 01, du mardi au samedi de 10h30 à 18h30, et selon les horaires d’ouverture exceptionnels.



 


III. EXPEDITION ET LIVRAISON
 

Les produits disponibles sur le site aussitot-fetes.fr ne sont pas livrable directement, Toutes les commandes sont a récupérer sur notre boutique sur Boulogne Billancourt

Exceptionnellement, une livraison pourra se faire uniquement après accord du service commercial par téléphone.


IV. PAIEMENT

France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d’Andorre :

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :


– par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. 

– par Paypal

Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien “Paypal” sur l’interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.

Les paiements par mandat administratif s’effectuent uniquement par téléphone.
Une fois validée votre commande sera mise en attente, vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre bon de commande accompagné de votre facture ou de votre n° de commande inscrit au dos de celui-ci. Le  mandat administratif sera à faire du montant exact, à l’ordre de Aussitôt Fêtes et à envoyer à l’adresse Service-Client ; 18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt. Votre commande sera expédiée à réception du bon pour Mandat administratif reçu par Aussitôt Fêtes). 

Les paiements par virement bancaire s’effectuent uniquement par téléphone.
Une fois validée votre commande sera mise en attente, vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre virement  accompagné de votre facture ou de votre n° de commande inscrit au dos de celui-ci. Le  virement sera à faire du montant exact, à l’ordre de Aussitôt Fêtes et à envoyer à l’adresse Service-Client ; 18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt. Votre commande sera expédiée à réception du  virement). 
 

Pour les autres Pays ou destinations de livraison :

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Les commandes par virement bancaire devront être passées par téléphone afin d’obtenir les coordonnées bancaires pour procéder au virement. Dans ce cas nous réserverons les articles commandés jusqu’à réception de votre virement (au maximum 5 jours ouvrés après la commande).

aussitot-fetes.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.aussitot-fetes.fr . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l’institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci. 

V. PRODUITS

1. Garantie légale de conformité du produit

L’article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit :

– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l’article L.211-8 du code de la consommation, « l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ».

Conformément à l’article L.211-9 du code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

2. Garantie contre les vices cachés du produit

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

Dans le cas des articles 1641et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).


VI. LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site aussitot-fetes.fr utilise le service de paiement sécurisé du partenaire bancaire Ogone. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


aussitot-fetes.fr  se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par aussitot-fetes.fr  entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

aussitot-fetes.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

VII. DROIT DE RETRACTATION


Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier éléctronique) par voie postale à l’adresse : aussitot-fetes.fr, service client, 18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt ou par Email à l’adresse : aussitotfetes@icloud.com. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de Formulaire de rétractation.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

–      au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation

–      à l’adresse suivante : aussitot-fetes.fr ; 18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande.

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client à partir de votre Compte Client / Mes services / Nous contacter, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c’est au consommateur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l’envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt….), ou la date d’ouverture de la conversation SAV.

VIII. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Pour effectuer un échange ou un retour :

– connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe

– rendez-vous dans la rubrique Mes commandes/Effectuer ou suivre un retour ou un échange, dans un délai de 14 jours calendaires après réception du colis.

– vous devrez renvoyer le/les produit(s) au plus tard quatorze 14 jours après nous avoir signifié votre demande de retour.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour de marchandise doit être adressé à aussitot-fetes.fr – Service Client, 18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt. 

Afin de traiter plus rapidement le retour, merci de coller les codes barres de chaque gestion de retour sur le colis (de préférence assemblés). 

Nous vous informons que les frais de retour, (cf procédure pour remboursement) sont à la charge du client. Le retour doit être fait via un bureau de poste.

Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterait pas les conditions de retour énoncées ci dessus, un chèque de 8,90€ sera demandé au client si il souhaite récupérer son/ses articles.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour et ne pourront être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les produits déscellés, les produits comestibles, les sous-vêtements (boxer, soutien-gorge), les mankinis, les maillots de bain, les dentiers, les bonbons, le maquillage (fard visage et corps, crayon, rouge à lèvre, tube maquillage, faux cils, plaie et effets spéciaux ) et les lentilles de contact.

Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les produits pyrotechniques ainsi que les bombes aérosols.

Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse.

Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.

Une demande d’échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l’échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s’il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.

Si l’article est bien échangeable, s’il est intact dans son emballage d’origine, s’il est renvoyé sous 14 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons l’article souhaité par le biais d’une livraison standard à votre domicile à vos frais. Le remboursement sera effectué dès réception de l’article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 5 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n’aurons reçu l’article à échanger.


IX. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de aussitot-fetes.fr  est joignable par téléphone du mardi au samedi de 10h30 à 18h30 au 01 41 31 02 01 ; par e-mail à l’adresse suivante : aussitotfetes@icloud.com ; par courrier à adresser à Aussitôt Fêtes, 18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt.

 


X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur aussitot-fetes.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

XI. PROTECTION DES DONNEES

AUSSITÔT FÊTES SARL collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site aussitot-fetes.fr 

Notre site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autre les services suivants : sauvegarde de votre panier et envoi par email, sauvegarde et résumé de votre visite envoyé par email, sauvegarde de votre adresse email ainsi que de votre mot de passe.

Cette collecte de données s’effectue lorsque :

– le client crée un compte,

– le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par aussitot-fetes.fr,

– le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

– le client contacte le Service Client de aussitot-fetes.fr,

– le client participe à un jeu concours,

– le client navigue sur le site et consulte des articles,

– le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,

– le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

– le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire depuis votre espace client dans la rubrique “Mon compte” > “Mes informations” > “Mes Newsletters”, en cochant la case “Je ne souhaite pas recevoir les newsletters de aussitot-fetes.fr “. Vous pouvez aussi en faire la demande en contactant le service-client au 01 41 31 02 01 ou par mail à aussitotfete.fr

Si vous avez un compte client sur le site aussitot-fetes.fr, vous pouvez également demander à tout moment, la suppression de votre compte et de vos donnes personnelles. Pour cela, vous pouvez en faire la demande en contactant notre service client par téléphone au 01 41 31 02 01 ou par mail à aussitotfetes@icloud.com.

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Les données collectées sont destinées à l’usage de aussitot-fetes.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre aussitot-fetes.fr  et le client. Elles permettent également à aussitot-fetes.fr  de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

aussitot-fetes.fr  est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels aussitot-fetes.fr  fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs est gérer par Monsieur John Haddad, gérant de Aussitôt Fêtes conformément au nouvelle règle RGPD qui supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à aussitot-fetes.fr , Service Client,18 rue Georges Sorel 92100 Boulogne Billancourt ou à  l’adresse mail aussitotfetes@icloud.com.